Une section syndicale peut être créée dans n'importe quelle entreprise par un syndicat, quelque soit le nombre de salariés.
Pour que celle-ci soit constituée il faut au minimum deux adhérents au syndicat, c'est la loi.
Un fois celle-ci créée le syndicat désigne, le cas échéant, auprès de l'employeur le représentant de la section syndicale (RSS).
Les RSS est ce que l'on appelle un salarié "protégé", c'est-à-dire qu'il ne peut être licencié sans l'autorisation de l'inspection du travail.
Afin d'animer sa section et de la développer, le RSS dispose de 4 heures de délégation mensuelles (heures consacrées à la mission syndicale et payées comme du temps de travail effectif).
Sachez que votre appartenance à un syndicat en tant que simple membre de la section, ne sera jamais communiquée à votre employeur, même si celui-ci le demande en justice.
Beaucoup d'avantages sont liés à la création d'une section syndicale :
- d'abord, le fait de se regrouper pour défendre ses droits au travail sous l'égide d'un syndicat, comme la CFTC, qui vous accompagne, forte de son expérience dans la défense des droits matériels et moraux des salariés. La CFTC vous propose tout au long de votre parcours syndical et professionnel des formations agréées, et un appui juridique solide.
- La section syndicale est un lieu d'entraide au sein de l'entreprise, mettant fin à l'isolement.
- De défendre les intérêts de tous les salariés de votre entreprise en communiquant librement via les panneaux syndicaux, mis obligatoirement à disposition de la section par l'employeur.
- La section syndicale permet de présenter en priorité (soit au premier tour des élections professionnelles, dans les entreprises de plus de 11 salariés) ses candidats au Comité Social et Economique.
- Et si votre section obtient au moins 10% aux éléctions du CSE, le syndicat pourra, parmi les candidats qui auront eu au moins 10% sur leur nom, désigner un délégué syndical voire plus selon la taille de l'entreprise.
- Le délégué syndical négociera et sera susceptible de signer des accords d'entreprise, portant sur tous les thèmes du droit du travail comme par exemple la durée du travail et les salaires, sachant que le but est toujours d'améliorer l'existant.
Alors n'attendez plus et contactez nous afin de créer votre section syndicale CFTC !