Un jour de travail gratuit imposé aux salariés depuis 2004 — la CFTC rappelle ses droits et son mot d'ordre.
D'où vient la journée de solidarité ?
La loi du 30 juin 2004 a institué la « journée de solidarité » pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Le principe : une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, sans modification de salaire. Résultat concret : la durée annuelle du temps de travail est passée de 1 600 à 1 607 heures, à rémunération inchangée.
Initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette journée peut depuis 2008 être organisée un autre jour férié (sauf le 1er mai), fractionnée en 7 heures supplémentaires non rémunérées réparties dans l'année, ou bien imputée sur un jour de RTT.
Qui paie vraiment ?
En théorie, c'est l'employeur qui verse la contribution de solidarité autonomie (CSA), fixée à 0,3 % de la masse salariale. En pratique, il est censé récupérer ce montant sur le travail non rémunéré de ses salariés. Ce sont donc bien les travailleurs qui financent le dispositif, de leur poche — ou plutôt de leurs heures.
Les modalités d'organisation sont fixées par accord d'entreprise, d'établissement ou de branche. À défaut d'accord, c'est l'employeur qui décide, après consultation du CSE. La date peut même varier d'un salarié à l'autre au sein d'une même entreprise.
La position de la CFTC : tout travail mérite salaire
La CFTC n'a jamais accepté cette logique. Fondamentalement attachée au principe selon lequel tout travail mérite salaire, elle continue de dénoncer cette mesure comme une contribution arbitraire prélevée directement sur les salariés, sans contrepartie.
C'est pourquoi la CFTC lance un mot d'ordre de grève couvrant tout salarié du secteur privé que son employeur voudrait faire travailler gratuitement — que ce soit le lundi de Pentecôte ou tout autre jour qualifié de « journée de solidarité ».
Vous êtes concerné ?
Si votre employeur entend vous faire travailler sans rémunération au titre de la journée de solidarité, vous êtes couvert par ce mot d'ordre. N'hésitez pas à contacter vos représentants CFTC ou l'UD de Paris pour être accompagné dans vos démarches.