Short en pleine canicule, boucles d'oreilles refusées, chemisier jugé « inapproprié »... La question de la tenue vestimentaire au travail revient chaque été, mais les règles sont souvent mal connues, tant des salariés que des employeurs. L'UD CFTC de Paris fait le point sur vos droits.
Le principe : la liberté de se vêtir
Sur son lieu de travail, un salarié dispose en principe d'une liberté de choix concernant sa tenue. Ce principe découle de l'article L. 1121-1 du Code du travail, qui protège les libertés individuelles contre toute restriction non justifiée par la nature de la tâche à accomplir et non proportionnée au but recherché.
Attention toutefois : la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt du 28 mai 2003 relatif au port d'un bermuda, que la liberté vestimentaire ne constitue pas une liberté fondamentale au sens strict. L'employeur peut donc, dans certains cas, encadrer la tenue de ses salariés.
Quatre motifs peuvent justifier une restriction
La jurisprudence a identifié les cas où l'employeur peut légitimement imposer des règles vestimentaires :
- L'hygiène, notamment dans les métiers en contact avec des denrées alimentaires ou le public ;
- La sécurité, l'employeur ayant l'obligation de fournir les équipements de protection individuelle nécessaires et de veiller à leur port effectif ;
- La décence, la Cour de cassation ayant par exemple validé l'interdiction d'un chemisier transparent porté sans dessous, jugé susceptible de créer un trouble dans l'entreprise ;
- L'image de marque de l'entreprise, en particulier pour les salariés en contact direct avec la clientèle.
En dehors de ces motifs précis, un code vestimentaire imposé par l'employeur est susceptible d'être contesté.
Le Défenseur des droits appelle à la vigilance
Le Défenseur des droits a publié une décision-cadre invitant les employeurs à réexaminer leurs codes vestimentaires à l'aune du droit de la non-discrimination. Le message est clair : toute restriction à l'apparence physique doit être déterminante pour l'exercice du poste, légitime et proportionnée.
Point important pour les élus CSE et les représentants du personnel : certaines pratiques longtemps tolérées peuvent aujourd'hui être requalifiées en discrimination, notamment lorsque les règles diffèrent entre les femmes et les hommes sans justification objective. La jurisprudence a par exemple donné raison à un salarié qui refusait de retirer ses boucles d'oreilles pendant le service (Cour de cassation, 11 janvier 2012).
Ce que l'UD CFTC de Paris recommande
Un code vestimentaire imposé sans concertation ni justification claire est fragile juridiquement et souvent mal vécu par les équipes. L'UD CFTC de Paris encourage les employeurs à associer les représentants du personnel à l'élaboration de ces règles, et rappelle aux salariés confrontés à une restriction qu'ils jugent abusive ou discriminatoire qu'ils peuvent se rapprocher de leurs élus CSE ou de leur délégué syndical CFTC.
Vous estimez subir une contrainte vestimentaire injustifiée, disproportionnée, ou appliquée de façon inégale entre collègues ? N'hésitez pas à contacter l'UD CFTC de Paris : nos équipes vous accompagnent pour faire valoir vos droits.