Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un problème grave en entreprise. Il peut nuire à la santé mentale, au bien-être et à la cohésion dans les équipes. Pour l’éviter et réagir en cas de problème, le CSE (Comité Social et Économique) a un rôle essentiel.
Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?
• Le harcèlement moral : ce sont des comportements répétés qui dégradent les conditions de travail d’un salarié, portent atteinte à sa dignité, sa santé ou son avenir professionnel.
• Le harcèlement sexuel : ce sont des propos ou gestes à caractère sexuel ou sexiste, répétés ou exercés sous pression, qui mettent mal à l’aise, humilient ou intimident.
Le rôle du CSE
Le CSE agit pour protéger les salariés. Il peut :
- Proposer des idées pour améliorer les conditions de travail ;
- Lancer des actions de prévention contre le harcèlement ;
- Demander à l’employeur de justifier ses refus concernant ces actions.
Les moyens concrets du CSE
- Formation obligatoire
Les membres du CSE reçoivent une formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Elle dure 5 jours au début du mandat.
- Informer les salariés
Le CSE peut diffuser des informations pour prévenir le harcèlement et sensibiliser les employés.
- Référent harcèlement
Le CSE désigne un membre chargé de suivre les cas de harcèlement sexuel et sexiste. Dans les entreprises de plus de 250 salariés, il peut enquêter avec le référent désigné par l’employeur.
- Inspections régulières
Le CSE effectue des visites pour vérifier que l’environnement de travail est sain et sécurisé.
- Droit d’alerte
Si le CSE constate une atteinte aux droits ou à la santé des salariés, il peut alerter immédiatement l’employeur.
- Faire appel à un expert
En cas de risque grave (accident, maladie professionnelle...), le CSE peut faire appel à un expert indépendant.
- Saisir l’inspection du travail
Le CSE peut contacter l’inspection du travail pour signaler un non-respect de la loi. Lors des contrôles, il peut aussi faire part de ses remarques.