Le télétravail d’été, un nouveau réflexe… mais pas un droit
Avec l’arrivée des beaux jours, de nombreux salariés aimeraient continuer leur activité professionnelle tout en profitant d’un cadre plus agréable, en province ou dans leur résidence secondaire.
Mais une question revient chaque été : a-t-on le droit de télétravailler librement pendant l’été ?
La réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît.
Ce que dit le Code du travail
Le télétravail n’est pas un droit automatique, y compris pendant l’été. Il est encadré par les articles L.1222-9 et suivants du Code du travail. Pour être mis en place légalement, il doit :
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Reposer sur un accord collectif, une charte interne ou un accord formalisé entre salarié et employeur
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Être accepté explicitement par l’employeur, surtout lorsqu’il s’effectue depuis un autre lieu que le domicile habituel
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Respecter les règles liées à la sécurité, la confidentialité et la durée du travail
Autrement dit, aucune loi n’impose à l’employeur d’autoriser le télétravail en juillet-août.
Peut-on télétravailler depuis une maison de vacances ?
Beaucoup de salariés souhaitent travailler temporairement depuis une autre région, voire depuis l’étranger. Cela peut être accepté, mais :
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L’employeur n’a aucune obligation d’accepter
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Il peut exiger que le télétravail s’effectue uniquement depuis le domicile déclaré
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En cas d’accident du travail, la reconnaissance peut être complexe si le lieu n’a pas été validé à l’avance
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Des questions de fiscalité et de sécurité informatique peuvent également se poser
Il est donc fortement recommandé d’obtenir un accord écrit avant de télétravailler loin du lieu de résidence habituel.
Ce que recommande la CFTC
La CFTC encourage les entreprises à faire preuve de souplesse pendant l’été, tout en respectant un cadre clair.
Elle défend une approche fondée sur :
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Le volontariat réciproque
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L’égalité de traitement entre salariés
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La préservation de l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle, même à distance
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La sécurisation juridique des demandes ponctuelles de mobilité
La CFTC appelle aussi à intégrer la dimension saisonnière du télétravail dans les accords d’entreprise ou dans une charte spécifique.
Ce que vous pouvez faire
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Vérifiez s’il existe une charte télétravail ou un accord collectif dans votre entreprise
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Demandez un accord écrit si vous souhaitez travailler depuis un autre lieu que votre domicile
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Contactez vos représentants CFTC pour vous accompagner dans la demande ou en cas de refus abusif