Un mot qui fait peur, une procédure encadrée
Apprendre que l’on fait l’objet d’un licenciement économique est toujours un choc. Pourtant, ce type de rupture est strictement encadré par la loi, et les salariés disposent de droits concrets.
Encore faut-il ne rien signer trop vite, et savoir à quoi être attentif dès les premières minutes.
Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?
Un licenciement est dit « économique » lorsqu’il est non lié à la personne du salarié, mais motivé par :
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Des difficultés économiques sérieuses de l’entreprise
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Une mutation technologique
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Une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité
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Une cessation d’activité (totale ou partielle)
Ce cadre juridique est défini aux articles L1233-3 et suivants du Code du travail.
Ce que l’employeur doit obligatoirement faire
En cas de licenciement économique, l’employeur doit respecter plusieurs étapes légales :
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Entretien préalable (avec convocation écrite au moins 5 jours avant)
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Remise d’un document expliquant les motifs économiques
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Proposition de reclassement interne (adapté au poste et aux compétences)
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Priorité de réembauche pendant 1 an
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Indemnités spécifiques : indemnité de licenciement + indemnité compensatrice de congés + préavis (sauf exception)
S’il y a plusieurs salariés concernés, le CSE doit aussi être consulté, et un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) peut être mis en place.
Ce que vous ne devez surtout pas faire
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Ne signez rien dans la précipitation, même si l’on vous parle de “rupture à l’amiable” ou de “proposition avantageuse”
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Ne renoncez pas à votre indemnité légale ou conventionnelle
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Ne quittez pas votre poste sans avoir un document écrit validé par un conseil
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Ne vous engagez pas sur une rupture conventionnelle maquillée en licenciement
Il est crucial de prendre le temps de se faire accompagner, avant tout engagement écrit.
Ce que recommande la CFTC
La CFTC vous conseille de :
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Contacter un représentant syndical ou l’UD CFTC 75 dès la convocation à l’entretien
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Demander la présence d’un conseiller ou d’un défenseur syndical
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Faire valoir vos droits à la formation et à l’accompagnement (ex : CSP – contrat de sécurisation professionnelle)
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Refuser toute pression pour signer dans l’urgence
Un licenciement économique est une procédure sérieuse. Vos droits ne disparaissent pas parce que l’entreprise va mal.
En résumé : vos réflexes à avoir
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Toujours demander les documents écrits
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Vérifier les motifs économiques réels
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Se faire accompagner par la CFTC ou un conseiller juridique
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Ne jamais croire que “vous n’avez pas le choix” : vous avez toujours des droits.