Depuis le 1er mars 2026, une nouvelle mesure issue de la loi de finances impose aux justiciables de payer un timbre fiscal de 50 € pour engager une action en justice devant le conseil de prud’hommes ou le tribunal judiciaire.
Cette décision suscite de vives inquiétudes. En effet, elle introduit un coût supplémentaire pour accéder à la justice, un droit fondamental. Concrètement, tous les salariés sont concernés, à l’exception de celles et ceux bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
Pour de nombreuses organisations syndicales, cette mesure constitue un frein direct à l’exercice des droits, en particulier pour les personnes les plus modestes. Devoir payer pour simplement faire valoir ses droits est perçu comme une remise en cause du principe de gratuité de la justice.
Face à cette situation, plusieurs syndicats se mobilisent et lancent une pétition intersyndicale afin de demander la suppression de ce timbre fiscal. L’objectif est clair : garantir un accès égalitaire à la justice pour toutes et tous.
La mobilisation est en cours. Chacun est invité à se saisir de ce sujet et à soutenir cette démarche collective.