Un droit fondamental menacé
Depuis le 1er mars 2026, saisir le conseil des prud'hommes ou le tribunal judiciaire coûte 50 €. C'est le prix du nouveau timbre fiscal introduit par la loi de finances 2026. Une somme que chaque salarié·e doit désormais débourser avant même de pouvoir faire valoir ses droits — sauf bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.
Ce que cela signifie concrètement : un travailleur victime d'un licenciement abusif, d'un harcèlement ou d'un non-paiement de salaire doit payer pour avoir le droit d'être entendu. La justice, pilier de l'État de droit, devient une prestation payante.
Un précédent qui devrait alerter
Ce n'est pas la première fois que cette logique est testée. Entre 2011 et 2014, un timbre fiscal de 35 € avait déjà été instauré. Résultat : une baisse de 13 % des saisines aux prud'hommes. Des milliers de salarié·es avaient alors renoncé à leurs droits, faute de pouvoir — ou vouloir — payer.
Aujourd'hui, la barre est fixée encore plus haut, à 50 €. Les conséquences risquent d'être proportionnelles : moins de recours, plus d'impunité pour les employeurs qui ne respectent pas la loi.
Paris, un enjeu particulièrement fort
Le conseil des prud'hommes de Paris est l'un des plus sollicités de France : 12 000 saisines au fond et 1 500 en référé en 2025. Ce sont autant de litiges, autant de salarié·es parisien·nes qui ont eu recours à la justice pour faire respecter leurs droits.
Pour l'UD CFTC de Paris, ce constat est au cœur de son engagement quotidien auprès des salarié·es. Accompagner, conseiller, défendre — tout cela repose sur un accès libre et gratuit à la justice. Restreindre cet accès, c'est affaiblir directement la capacité des travailleur·ses à se défendre face à des employeurs qui s'affranchissent de leurs obligations légales.
L'UD CFTC de Paris prend position
L'UD CFTC de Paris refuse cette mesure avec fermeté. La gratuité de la justice n'est pas une option : c'est un principe républicain que notre organisation défend depuis toujours. Faire payer les salarié·es pour accéder à leurs droits, c'est organiser l'impunité des employeurs qui violent la loi.
C'est pourquoi l'UD CFTC de Paris a rejoint l'intersyndicale parisienne — aux côtés de la CGT, CFE-CGC, CFDT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature — pour porter collectivement ce refus et exiger l'abrogation de ce timbre fiscal.
Soyez là le 26 mai
L'intersyndicale appelle à un rassemblement devant le conseil des prud'hommes de Paris. L'UD CFTC de Paris sera présente et appelle tous les salarié·es parisien·nes à nous rejoindre :
📅 Mardi 26 mai 2026, de 12h à 14h 📍 Conseil des Prud'hommes de Paris – 27 rue Louis Blanc (Métro Louis Blanc)
Venez nombreux·ses. Et si vous ne pouvez pas être là, signez la pétition intersyndicale et faites circuler ce message autour de vous.
La justice gratuite n'est pas un privilège. C'est un droit. L'UD CFTC de Paris se bat pour qu'il le reste.