Depuis le 15 octobre, les arrêts liés à certaines affections de longue durée ne sont plus indemnisés que pendant un an au lieu de trois. Le 1er novembre, ce sont les indemnités versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle qui baisseront pour une partie des salariés. L’UD CFTC de Paris fait le point sur ce qui change et sur les bons réflexes à adopter.
Depuis le 15 octobre : un an d’indemnités au lieu de trois pour les ALD « non exonérantes »
Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026, publié au Journal officiel du 18 septembre, réduit fortement la durée de versement des indemnités journalières. Sont concernés les salariés atteints d’une affection de longue durée qui n’est pas prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, dite « ALD non exonérante ». Il s’agit de maladies assez sérieuses pour justifier un arrêt long, mais qui n’ouvrent pas droit à la prise en charge à 100 % des soins.
Pour ces salariés, les indemnités journalières sont désormais versées pendant un an au maximum, contre trois ans auparavant. Pour ouvrir une nouvelle période d’indemnisation au titre de la même maladie, il faudra avoir repris le travail pendant au moins un an.
Les nouvelles règles s’appliquent aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Elles s’appliquent aussi aux arrêts en cours qui atteignent six mois après cette date. Les salariés qui étaient déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre restent soumis à l’ancienne règle et peuvent être indemnisés jusqu’à trois ans.
Rien ne change pour les ALD prises en charge à 100 %, dites « exonérantes », dont la durée maximale reste fixée à trois ans. Cela concerne les maladies inscrites sur la liste des affections nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Cela concerne aussi les affections graves hors liste et les polypathologies invalidantes reconnues par le service du contrôle médical. Le décret porte sur la durée de versement des indemnités, pas sur la durée de l’arrêt que le médecin peut prescrire.
Au 1er novembre : des indemnités plafonnées plus bas après un accident du travail
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre, abaisse le plafond du salaire retenu pour calculer les indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce plafond passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit l’équivalent d’environ 1,8 fois le Smic.
En 2026, le salaire journalier de référence ne pourra donc plus dépasser environ 108,62 euros, contre environ 400,82 euros jusqu’ici. L’indemnité journalière est égale à 60 % de ce salaire pendant les 28 premiers jours, puis à 80 % à partir du 29e jour. Son montant maximal passe donc d’environ 240 à 65 euros par jour au début de l’arrêt, puis d’environ 320 à 87 euros.
La mesure concerne les accidents du travail et maladies professionnelles survenus à compter du 1er novembre 2026. Les sinistres antérieurs restent soumis à l’ancien plafond. Les salariés dont le salaire brut dépasse environ 1,8 Smic sont les premiers concernés. Lorsqu’un maintien de salaire est prévu, le complément versé par l’employeur augmentera.
Le Gouvernement justifie cette mesure par la dégradation rapide des comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Il dit vouloir « responsabiliser davantage les employeurs ».
Une série de durcissements depuis la rentrée
Ces deux décrets s’ajoutent à d’autres mesures récentes :
- depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt maladie ne peut en principe pas dépasser 31 jours, et chaque prolongation 62 jours, sauf si l’état de santé le justifie ;
- depuis le 19 septembre 2026, un assuré peut être sanctionné s’il cherche à obtenir un arrêt de travail qui n’est pas justifié par son état de santé ;
- à partir du 1er janvier 2027, les indemnités journalières versées après un accident du travail ou une maladie professionnelle seront limitées à quatre ans, pour les sinistres survenus à compter de cette date.
Les bons réflexes
Si vous êtes en arrêt long ou suivi pour une maladie chronique, demandez à votre médecin ou au service médical de votre caisse si votre affection est reconnue en ALD exonérante. C’est désormais ce qui détermine si vous pouvez être indemnisé un an ou trois ans.
Consultez la notice de votre contrat de prévoyance d’entreprise pour savoir ce qui est prévu lorsque les indemnités de la Sécurité sociale s’arrêtent ou diminuent.
Vérifiez votre convention collective, qui peut prévoir un maintien de salaire plus favorable que la loi.
Élus de CSE et délégués syndicaux : ces changements justifient d’interroger l’employeur sur les garanties de prévoyance, la prévention des risques et le maintien dans l’emploi.
En cas de doute, l’UD CFTC de Paris est à votre disposition.
La position de l’UD CFTC de Paris
L’UD CFTC de Paris regrette que ces mesures, prises par décret, fassent porter une part importante de l’effort sur les salariés malades ou accidentés. Un an d’indemnisation peut se révéler insuffisant pour des pathologies lourdes qui ne sont pas reconnues en ALD exonérante. Ces salariés risquent une perte de revenus et un retour au travail prématuré. La branche accidents du travail est financée par les cotisations des employeurs : réduire l’indemnisation des victimes ne peut pas tenir lieu de politique de prévention.
L’UD CFTC de Paris demande que la priorité soit donnée à la prévention des risques professionnels, à l’amélioration des conditions de travail et au maintien dans l’emploi des salariés fragilisés par la maladie. Elle reste aux côtés des salariés et de leurs représentants pour les accompagner face à ces évolutions.


