Les salariés et les élus du CSE peuvent alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent pour la santé. La CFTC vous explique comment exercer ce droit d’alerte.
Le Code du travail oblige chaque employeur à prendre les mesures nécessaires à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses salariés. En parallèle, la loi prévoit que tous les salariés, ainsi que leurs représentants dans l’entreprise, puissent alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent. De ce droit d’alerte découle un droit de retrait : le salarié est autorisé à stopper son activité jusqu’à ce que le danger soit écarté. À quel moment alerter ? Comment procéder ? Que changent l’arrivée du CSE et la disparition du CHSCT ? La CFTC vous informe sur vos droits et les procédures à respecter.
Droit d’alerte et droit de retrait : quand les exercer ?
Le droit d’alerte et le droit de retrait du salarié
Le droit d’alerte est un droit accordé à tout salarié. Il l’autorise à prévenir son employeur en cas de situation “dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé” (article L. 4131-1 du code du travail).
Le droit de retrait fait suite au droit d’alerte. Il permet à un salarié de cesser toute activité si ses conditions de travail menacent sa vie ou sa santé, sans encourir de sanctions. Il est à différencier du droit de grève. Afin d’éviter toute conséquence en chaîne (l’absence d’un salarié pouvant entraîner de nouveaux risques pour ses collègues), le droit de retrait s’exerce souvent de manière collective.
À noter : le salarié peut prendre l’initiative d’alerter son employeur seul, même si les représentants du personnel n’ont pas fait valoir leur propre droit d’alerte.
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