Alors que les épisodes de canicule se multiplient et s'intensifient chaque été, la réglementation du travail a connu une évolution majeure en 2025. L'UD CFTC de Paris fait le point sur ces nouvelles obligations, essentielles pour tous les salariés exposés à la chaleur, que ce soit en extérieur ou dans des locaux mal ventilés.
Un décret qui change la donne
Un décret publié au Journal officiel (n°2025-482) introduit pour la première fois dans le Code du travail une obligation formelle pour les employeurs de prévenir les effets des fortes chaleurs. Ce texte, daté du 27 mai 2025, impose de nouvelles obligations à l'employeur en matière de préservation de la santé des salariés exposés à la chaleur lors d'« épisodes de chaleur intense ». Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2025.
Pour l'UD CFTC de Paris, cette avancée réglementaire répond à une préoccupation de longue date de nos élus et représentants du personnel : la nécessité de protéger concrètement les salariés face à un risque climatique qui s'aggrave d'année en année.
Comment sont définis les « épisodes de chaleur intense » ?
Le décret s'appuie sur le dispositif de vigilance « canicule » déployé par Météo-France pour définir les périodes de chaleur concernées. Un épisode de chaleur intense correspond à l'atteinte du seuil de vigilance jaune, orange ou rouge. La vigilance rouge caractérise une période de canicule extrême, exceptionnelle par sa durée, son intensité et son ampleur géographique, avec un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population.
Point important pour les salariés du BTP que l'UD CFTC de Paris accompagne régulièrement : ce sont les périodes atteignant le seuil de vigilance orange ou rouge qui ouvrent droit à l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du secteur.
Les nouvelles obligations concrètes de l'employeur
Le décret énumère une série de mesures que l'employeur doit désormais mettre en œuvre :
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La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur, ou nécessitant une exposition moindre ;
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La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
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L'adaptation de l'organisation du travail, notamment des horaires, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
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L'augmentation de la quantité d'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
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Le choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
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L'information et la formation des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et sur l'utilisation correcte des équipements de protection individuelle.
Concernant l'accès à l'eau, la réglementation est désormais sans ambiguïté : fournir de l'eau potable fraîche n'est plus un simple geste de prévention, c'est un impératif légal. Les employeurs doivent fournir une eau potable fraîche en quantité suffisante, la maintenir au frais et installer les points d'eau à proximité des postes de travail.
Pour les locaux fermés, le décret impose que ceux-ci soient maintenus à une température adaptée en toute saison, compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent.
L'évaluation des risques devient obligatoire
Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs sont tenus d'évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs aux épisodes de chaleur intense, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur. Lorsque cette évaluation permet d'identifier un risque d'atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l'employeur doit définir les mesures de prévention adaptées. Concrètement, ce risque doit être intégré au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
L'UD CFTC de Paris rappelle à ses représentants du personnel l'importance de vérifier que ce risque figure bien dans le DUERP de leur entreprise, et d'interpeller la direction si ce n'est pas le cas.
Un contrôle renforcé de l'inspection du travail
Autre avancée notable pour la CFTC : les pouvoirs de l'inspection du travail ont été renforcés. Elle peut désormais mettre en demeure les employeurs qui n'évalueraient pas correctement les risques liés aux fortes chaleurs ou qui ne prendraient pas les mesures nécessaires pour y faire face, avec un délai minimum d'exécution de 8 jours. Si la situation n'est pas réglée à l'issue de ce délai, l'inspection du travail peut prendre des mesures provisoires, allant jusqu'à la fermeture temporaire de l'activité.
Ce renforcement des pouvoirs de contrôle constitue une garantie importante : il ne suffit plus à l'employeur d'afficher de bonnes intentions, il doit désormais agir, sous peine de sanctions concrètes.
Ce que rappelle l'UD CFTC de Paris
Face à ces nouvelles obligations, l'UD CFTC de Paris appelle l'ensemble des salariés et représentants du personnel à la vigilance. Les risques liés à la chaleur — déshydratation, épuisement, coup de chaleur pouvant être mortel — ne doivent jamais être minimisés. En cas de non-respect de ces obligations par un employeur, les élus du personnel disposent désormais d'un cadre légal renforcé pour agir, alerter l'inspection du travail et exiger la mise en place de mesures de protection.
L'UD CFTC de Paris se tient à la disposition de ses adhérents et de leurs représentants pour toute question relative à l'application de ce décret dans leur entreprise, et poursuivra son travail de sensibilisation sur ce sujet dans les mois à venir.