À compter du 1er septembre 2026, les règles de prise en charge des médicaments évoluent pour les assurés qui refusent la substitution proposée par leur pharmacien. Cette mesure, qui étend un dispositif déjà appliqué aux médicaments génériques, concerne désormais aussi les médicaments hybrides et biosimilaires.
Ce que dit la réglementation
Le principe du tiers payant permet aux assurés de ne pas avancer la part des frais de médicaments prise en charge par l'Assurance maladie, grâce à la carte Vitale. À partir du 1er septembre 2026, ce bénéfice sera conditionné : si un assuré refuse la substitution d'un médicament de référence par un médicament hybride ou biosimilaire proposée par le pharmacien, il perdra le tiers payant sur ce médicament et devra en régler l'intégralité avant remboursement ultérieur par l'Assurance maladie.
Cette extension repose sur une modification de l'article L.162-16-7 du Code de la sécurité sociale, introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le dispositif dit « tiers payant contre génériques », généralisé depuis 2012, s'appliquera donc selon les mêmes principes aux groupes hybrides et biosimilaires reconnus substituables par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Deux précisions importantes :
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Le remboursement du médicament délivré pourra, dans certains cas, être calculé sur la base du prix du médicament hybride ou biosimilaire le plus cher du groupe de substitution concerné, et non sur celui du médicament de référence réellement acheté. Si ce dernier est plus onéreux, la différence reste à la charge de l'assuré.
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Le tiers payant demeure garanti lorsque le médecin a expressément exclu la substitution, en portant sur l'ordonnance une mention « non substituable » dûment justifiée au regard de la situation médicale du patient.
Qui est concerné
Un médicament hybride contient le même principe actif qu'un médicament de référence, mais s'en distingue par la forme, le dosage ou la voie d'administration. Un médicament biosimilaire est quant à lui très proche d'un médicament biologique de référence (insulines, hormones de croissance, vaccins, etc.), produit une fois le brevet de ce dernier tombé dans le domaine public. Les patients suivant un traitement biologique au long cours diabète, polyarthrite, maladies inflammatoires chroniques sont parmi les premiers concernés par cette évolution.
La position de l'UD CFTC de Paris
Pour l'UD CFTC de Paris, cette réforme interroge sur un point essentiel : l'accès aux soins ne doit jamais devenir une variable d'ajustement budgétaire déguisée. Si la maîtrise des dépenses de santé et la sécurisation des approvisionnements sont des objectifs légitimes, ils ne peuvent se construire au détriment des salariés les plus fragiles économiquement, contraints d'avancer des frais qu'ils ne peuvent pas toujours se permettre.
L'UD CFTC de Paris sera particulièrement vigilante sur l'accompagnement des patients en affection de longue durée et sur la clarté de l'information délivrée en pharmacie, afin que ce changement de règle ne se traduise pas par un renoncement aux soins pour les salariés les plus exposés. Notre organisation continuera de défendre un accès aux soins équitable, condition indissociable d'une vie professionnelle digne.
À retenir
À partir du 1er septembre 2026, pensez à vérifier avec votre médecin si une mention « non substituable » est nécessaire pour votre traitement, et n'hésitez pas à échanger avec votre pharmacien en cas de difficulté avec un médicament de substitution. Pour toute question sur vos droits, l'UD CFTC de Paris reste à votre disposition.